Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 16/02/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre Maginot Juliette EI (ci-après “Awanou Home”) et son Client (ci-après le “Client”) et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.
Maginot Juliette EI est domiciliée au 19 rue Saint Jean 55000 L’isle-en-Rigault et immatriculée sous le numéro SIRET 90170189600028. Elle exerce sous l’enseigne “Awanou Home” dans le domaine de la décoration d’intérieur.
Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail de prestations proposé par Awanou Home. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure. Qu’il agisse à titre personnel ou professionnel, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter. Lorsque ce sera précisé, la rédaction fera une différence entre les clients particuliers et les clients professionnels.
2. Dispositions générales
C’est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s’appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve. Le Client se voit fournir un exemplaire lorsque Awanou Home lui remet un devis. Ces présentes Conditions générales de vente ainsi que le devis forment l’ensemble contractuel qui prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d’achat du Client.
Le site internet d’Awanou Home est accessible via l’URL https://awanouhome.com, ci-après le “Site”. Les Conditions générales de vente y sont accessibles librement, par tout utilisateur.
Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins d’Awanou Home et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.
Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.
3. Les Prestations
Sauf précision contraire ou spécifique, Awanou Home fera référence à ses services de manière générale en tant que la ou les “Prestation(s)” tout au long des Conditions générales de vente.
Les échanges entre les Parties se font par email et par le logiciel Asana. Awanou Home est disponible sur les créneaux suivants : du lundi au jeudi de 10h à 18h et le vendredi de 10h à 17h.
De manière non exhaustive, voici l’éventail de Prestations d’Awanou Home :
Intérieur Créé : Un accompagnement sur-mesure, pensé pour répondre à vos besoins de transformation.
Intérieur Inspiré : Visite conseil personnalisée de décoration intérieur, lors d’un rendez-vous de 2 heures.
Intérieur Aménagé : Un accompagnement personnalisé pour un emménagement en toute sérénité.
Tout ajout de prestation et de livrables peut être proposé par Awanou Home. Le Client peut également demander à avoir accès à la grille tarifaire établie par Awanou Home.
4. Exécution et modalités de livraison des Prestations
Les Prestations ici présentes peuvent être exécutées en présentiel dans le lieu que le Client souhaite décorer et aménager. Elles peuvent par ailleurs avoir lieu de manière dématérialisée, en visioconférence, lorsque Awanou Home le permet et que le Client dispose du matériel informatique nécessaire.
Awanou Home exerce dans la ville de Madrid.
Awanou Home propose ses services de manière personnalisée pour répondre aux besoins des Clients et s’adapte à chaque situation et emplacement. Les modalités et délais d’exécution précis sont alors indiqués dans le devis.
Lors des échanges entre les Parties, il est primordial que le Client indique à Awanou Home toutes les informations pertinentes et essentielles à l'appréhension du lieu, objet de la Prestation. Lorsque Awanou Home intervient en présentiel sur le lieu visé par la Prestation, le Client doit lui indiquer toutes les modalités et indications d’accès pour sa venue.
Les Prestations ont tout de même un déroulé fixe qui se trouve être les suivants pour chaque Prestation.
Intérieur Créé
· Questionnaire à remplir en ligne
· Appel découverte d’une heure
· Signature du devis
· Rendez-vous de 1h30 pour établir un cahier des charges précis
· Rendez-vous de présentation du dossier d’avant-projet sommaire
· Rendez-vous de présentation du dossier d’avant-projet définitif
Chaque rendez-vous peut être réalisé en présentiel ou à distance.
Intérieur Inspiré
· Questionnaire à remplir en ligne
· Rendez-vous de 2 heures sur place ou en visio selon la localisation du Client
Intérieur Aménagé
· Questionnaire à remplir en ligne
· Appel découverte d’une heure
· Signature du devis
· Rendez-vous de 1h30 pour établir un cahier des charges précis
· Rendez-vous de présentation du dossier d’avant-projet sommaire
· Rendez-vous de présentation du dossier d’avant-projet définitif
Awanou Home se déplace gratuitement dans un rayon de 10 kilomètres de Madrid. Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé au Client à hauteur de 2€/km.
5. Modalités de commande et réservation
Les Parties échangent de manière écrite et lors d’un appel découverte de 1 heure. Dès que le premier contact a été établi, Awanou Home est en mesure de proposer un devis au Client lorsque la Prestation le nécessite. Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec Awanou Home, il doit :
Retourner le devis signé par mail,
Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,
Renoncer à son droit de rétractation, si nécessaire,
Régler l’acompte, si nécessaire.
Suite à cette signature, les Parties s’engagent pour la Prestation, objet du devis. Les Conditions générales de vente l’encadrent. Tout souhait supplémentaire de la part du Client pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis supplémentaire dès que Awanou Home le jugera nécessaire.
Awanou Home se réserve la possibilité de refuser un nouveau client s’il n’a pas la capacité de l’accueillir sur le moment ou si la durée de validité du devis est dépassée.
▼ Si OU lorsque qu’un système de réservation en ligne est proposé pour les prestations de conseils
Awanou Home permet au Client de réserver sur son agenda en ligne les Prestations suivantes : Intérieur Créé et Intérieur Inspiré. La réservation est confirmée par email, de manière automatique, sur l’adresse email du Client, renseignée lors de la réservation. Il est prié de contacter Awanou Home s’il ne reçoit pas de confirmation automatique. Le paiement devra intervenir en amont/après le rendez-vous et avant l’envoi du compte-rendu écrit.
6. Tarifs
Les prix sont entendus en euros (€) et sans TVA applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les Prestations suivantes ont des prix fixes :
Intérieur Inspiré : 300€ pour 2 heures
Concernant les projets sur-mesure et sur le long-terme, le prix de la prestation complète fournie au Client est précisé au cas par cas sur le devis qui lui est remis. Le devis contiendra tous les détails de la prestation et du prix associé.
Si des remises ou ristournes sont proposées au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.
7. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires. Les coordonnées ou modalités de paiement utiles au Client lui sont fournies avant que le paiement n’intervienne (via le devis ou la facture).
Pour les prestations suivantes, Intérieur Créé et Intérieur Aménagé : un acompte de 50% de la somme totale est demandé dès la signature du devis. Le délai de paiement est de 15 jours à compter de la réception de la facture d’acompte par le Client. Puis 50% de la somme totale à la fin de la Prestation, au rendu du dernier livrable “l’Avant-projet Définitif”.
Pour la prestation suivante, Intérieur Inspiré: le paiement intégral doit intervenir le jour de l'exécution de la Prestation. Le compte-rendu écrit est livré dans un délai de 72 heures et sous conditions de réception du paiement.
Taux d’intérêt légal français – client professionnel
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client professionnel entraînera de plein droit l’exigibilité des sommes restantes dues, ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement indiqué sur la facture et qui n’a pas été respecté. De plus, le client sera redevable de l’indemnité de recouvrement de 100 €.
Le client particulier pourra se voir appliquer des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal après une mise en demeure restée infructueuse en cas de défaut ou de retard de paiement.
Dans tous les cas, si le retard de paiement concerne le paiement d’un acompte, Awanou Home se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’au paiement de la somme due par le Client.
8. Obligations et responsabilité de Awanou Home
Dans le cadre de ses Prestations, Awanou Home est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services au Client et suivre les directives et envies de ce dernier. Cependant, il ne peut garantir un résultat qui, en plus, pourrait être différent d’une perception à l’autre.
Awanou Home fournit toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations vont pouvoir répondre à ses besoins.
Le Client reste le décisionnaire final concernant le choix d’aménagement, d’achat et / ou de prestataires extérieurs. La responsabilité d’Awanou Home ne peut être engagée sur ces fondements.
Awanou Home met tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des livrables des Prestations. Il garantit délivrer au Client une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ces Conditions générales de vente, exempté de tout vice caché. La responsabilité d’Awanou Home peut être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Le Client doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant du fait du prestataire, au titre de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation pour le Client.
Si celui-ci parvient à prouver la faute d’Awanou Home, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par celui-ci. En tout état de cause, la garantie d’Awanou Home est limitée au montant (HT) payé par le Client pour la fourniture des Prestations.
Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité de Awanou Home ne pourra être engagée.
Awanou Home reste une entité indépendante, libre de transmettre toute proposition créative au Client. Lorsqu’il intervient dans le cadre de prestations d’autres prestataires ou d’un suivi de chantier, Awanou Home n’engage pas sa responsabilité contractuelle en tant que maître d’ouvrage, maître d'œuvre ou architecte.
Il est possible que Awanou Home conseille divers prestataires extérieurs au Client ou bien puisse les mettre en contact si nécessaire. Le Client reste libre de contracter avec ces prestataires et même de choisir un professionnel qu’Awanou Home ne lui aurait pas recommandé.
Le Client et l’éventuel prestataire extérieur contractent en toute liberté, sans interférence de la part de Awanou Home, que ce soit en tant que partie au contrat, sous-traitant ou intermédiaire en ce qui concerne le paiement. Awanou Home conserve le rôle d’entremetteur et d’intermédiaire dans leurs échanges. Lorsque des prestataires extérieurs interviennent, ils sont responsables de leurs prestations et ainsi des différentes garanties qui leur incombent (vices cachés, conformité, garantie décennale le cas échéant).
Ces prestataires extérieurs restent également responsables de leurs corps de métiers et tout ce qui en découle : prise de côtes, mensurations, plans, installations, réparations, etc.
9. Obligations et responsabilités du Client
Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers Awanou Home. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Le Client doit transmettre toute information et tout document qui permettront à Awanou Home de détenir les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.
Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant durant et à l’issue de la Prestation. Awanou Home ne pourra pas être responsable en cas de mauvaise interprétation de ses dires par le Client. Lors de communication de conseils ou de liens hypertextes (liste d’achats et recommandations) transmis au Client, Awanou Home n’est pas responsable de leurs disponibilités, prix et états.
Le Client est tenu d’une obligation de paiement des Prestations d’Awanou Home dans les délais convenus par ces présentes et/ou la facture transmise au Client.
10. Rétractation et annulation
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance (en ligne ou au domicile du client) et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel (sous conditions) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la signature du devis.
Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit faire appel aux services de Awanou Home en dehors du champ principal de son activité et doit être une structure de moins de six salariés.
Lorsque la Prestation est exécutée (terminée) dans un délai inférieur à 14 jours suivant la signature du devis, le Client doit renoncer à son délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28 du Code de la consommation, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Pour cela, il coche la case prévue à cet effet lors de la signature du devis.
Lorsque la Prestation est livrée (terminée) dans un délai supérieur à 14 jours suivant la signature du devis, le Client bénéficie de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Cependant, le Client donne son accord pour débuter la prestation. Ainsi, toute partie de la Prestation effectuée devra être réglée (le montant des prestations effectuées durant ce délai de rétractation correspondant à 25% du montant total du devis). Passé ce délai, aucune rétractation ne lui sera permise.
Le Client qui souhaite bénéficier de son droit de rétractation peut remplir le formulaire de rétractation se trouvant en Annexe 1 et le transmettre à l’adresse : juliettemaginot@awanouhome.com. Il peut également faire parvenir à Awanou Home toute autre demande écrite précisant sa volonté de rétractation.
11. Cas de force majeure et exception d’inexécution
Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne leur suspension. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.
Si un événement de la sorte est amené à se produire, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles échéances et d’éventuelles nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Lors de ces événements, la responsabilité de Awanou Home ne peut pas être engagée.
En dehors du déroulé normal de la Prestation, d’un cas de force majeure et du délai d'exécution convenu entre les Parties, voici l’hypothèse qui pourrait mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect …) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration.
Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation. Lorsque Awanou Home n’est pas la partie défaillante, sa responsabilité n’est pas engagée et le Client doit régler toute ou partie de la Prestation effectuée.
12. Collecte et traitement des Données personnelles
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Awanou Home agit en tant que responsable de traitement au regard de la collecte et du traitement des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises.
Les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Ces Données personnelles sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales du prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat.
La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
3 ans suite à l’exécution de la Prestation,
2 ans suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation,
Les factures et contrats signés sont conservés pour une durée légale de 10 ans.
Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter Awanou Home par email : juliettemaginot@awanouhome.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part du prestataire concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Il est rappelé ici que le client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.
13. Avis et témoignages du Client
À l’issue de sa Prestation, Awanou Home se réserve le droit de contacter le Client afin d’obtenir son avis sur celle-ci. Ces témoignages lui permettent d’effectuer la promotion de ses prestations sur son Site ou ses réseaux sociaux.
Le Client peut s’opposer au recueil de son témoignage ou à la publication de celui-ci. Pour cela, il suffit de contacter Awanou Home par email à l’adresse suivante : juliettemaginot@awanouhome.com. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé du Client, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures nécessaires seront prises par Awanou Home afin de le retirer.
14. Autorisation de reproduction de bien immobilier
Le Client autorise Awanou Home à effectuer des photographies de son intérieur, sujet de la Prestation, dans le but de réaliser un avant/après et de le publier sur ses réseaux sociaux et son Site à des fins promotionnelles. Pour cela, il suffit de cocher la case prévue à cet effet lors de la signature du devis. L’anonymat du Client est respecté. Les photographies ne permettent pas de rendre identifiable son adresse, ni son identité.
15. Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les contenus créés et fournis par Awanou Home (rapports, compte rendus, croquis, plans, perspectives, etc.) sont protégés par ses droits d’auteur et demeurent sa propriété. En aucun cas, le Client ne peut les transmettre ou les divulguer, que ce soit à titre gratuit ou payant. Toute reproduction, modification ou diffusion illégale de ces contenus sera sanctionnée par la loi. Ces documents sont confidentiels et strictement limités aux échanges entre les Parties.
Si le Client souhaite en faire une autre utilisation, il doit obtenir l’accord écrit d’Awanou Home. Ce dernier conserve donc la possibilité de publier son travail sur ses réseaux sociaux ou son Site pour promouvoir ses services.
Chacune des Parties s’engage à considérer les dispositions des présentes Conditions générales de vente comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers. Il en va de même concernant tous les échanges (oraux ou écrits) s’agissant des informations venant de l’une ou l’autre des Parties.
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Awanou Home. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.
16. Droit applicable
Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.
En cas de traduction, la version française fait foi.
17. Médiation et règlement des litiges
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation. Le Client est invité à contacter Awanou Home dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. Il s’engage alors à lui répondre dans un délai de 10 jours.
À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation. Voici les coordonnées du médiateur que le client consommateur français peut saisir dans le cadre d’un désaccord avec Awanou Home :
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Tout consommateur peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs en Europe.
Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, selon la qualité du Client.